Philippe Pétel

| 0 Commentaires | 0 Trackbacks
petelcours.jpgLe Mot de l'éditeur : "Procédures collectives"
Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, le redressement ou la liquidation des entreprises financièrement défaillantes. Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administration, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle... La précédente édition, publiée pour la rentrée d'octobre 2005, fut le premier ouvrage sur le marché qui intégrait la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. De ce fait, il n'intégrait pas son décret d'application, intervenu le 28 décembre. Cette rapide réédition est l'occasion de procurer aux lecteurs un ouvrage complètement à jour.

SOMMAIRE : I. L'ouverture de la procédure - Les conditions d'ouverture - Les effets du jugement d'ouverture II. Le déroulement de la procédure - Le traitement des difficultés de l'entreprise - Les opérations accompagnant le traitement des difficultés.

Aucun Trackback

URL de Trackback : http://www.tango-crocodiles.com/cgi-bin/mttangocrocodilescom-5.04/mt-tb.cgi/208

Laisser un commentaire

À propos de cette note

Cette page contient une unique note de Alain Xicluna publiée le 23 janvier 2009 18h38.

Yves Pietrasanta est la note précédente de ce blog.

La « flèche du temps » est la note suivante de ce blog.

Retrouvez le contenu récent sur l'index principal ou allez dans les archives pour retrouver tout le contenu.