Archives septembre 2008

Navire en appel

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Contrat de société et actionnaires de la FIM

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Bon, ce n'était pas dans mes cours.  J'ignore donc tout du contrat de société, et les devoirs des actionnaires. Des exigences de "l'affectio sociétatis" comme disait Angel Thory.

Des associés récents, ayant planté quatre millions de passif innovant dans le crédit fournisseur, qui s'associent avec les types bénéficiaires de l'organisation d'insolvabilité, dénoncés ouvertement, et qui, malgré tout, se font accorder pour 600 000 F la propriété sur un parc de 120 000 000 F contenant entre 10 000 000 et 20 000 0000 de plus values, en virant les  dénonciateurs, ça fait beaucoup.  Coencas à été menotté pour moins que ça.
Y espèrent quoi ces cons, qu'il ne va rien se passer de fâcheux pour eux tant ils sont surs de leurs protections.

Contrat avec Novafinance - Novamedical

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Une actions en responsabilité civile contractuelle est tout à fait possible.
Il y a un contrat avec Novamedical, filiale de Novafiance, établissement bancaire solvable.
Contrat établi par Coblence
Indépendamment, la note de Petel sur la responsabilité du candidat repreneur engage le cessionnaire en cas de retrait.
Cette actions, demandée et acceptées par Scheaffer, bénéficiait de l'aide juridictionnelle.
Action civile sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Le jugement de cession partielle des actifs énonce :
"Reprise de tout le personnel à l'exclusion d'Alain Xicluna et de Claudine Boige"
"Proposition de contrat d'agent commercial à Alain Xicluna et Claudine Boige"
Le tout est de savoir si cette "proposition" a été faite, davantage si cette "Proposition de contrat d'agent commercial " a été faite.
C'est un problème de droit ordinaire, de droit des contrats, dans la sous catégorie "contrat d'agents commerciaux". Niveau DEUG 2e année. Voici l'analyse d'un universitaire brillant (Doctorat mention TB à 21 ans)
C'était compter sans les rebondissements et la présence permanente de Maître Angel Thory.

Conditions de l'action

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geronimo3.jpgL'expérience de ces 13 ans de navigations dans les <<Marais de la justice>>, que ce soit les actions civiles à ma charge, ou celles qui incombent à l'état pour la protection du citoyen m'ont conduit à la conclusions suivante : Ne pas y aller tant que l'on a pas des moyens qui permettent d'atteindre la cible de façon certaine.
Qu'est ce qu'une façon certaine?
Passons sur les avocaillons, les Oui-Oui des premiers temps de l'innocence, leurs chemises blanches et effets de manches noires de curetons, pas offensifs pour un sou, à se demander si....
Les gendarmes de la section recherche me paraissaient en 1996 une façon certaine d'envoyer en correctionnel les pilleurs de tout poils. Raté.
Le SRPJ et son commandant qui en connaissait plus que moi sur les canailles embourgeoisés. Loupé.
Le Saint des Saints pôle financier parisien, par deux fois, par Siméoni, par Boizette, était une certitude d'être au bon endroit au bon moment. Touché. Coulé. Mais c'est moi qui fut coulé.
Passons encore sur l'avocat maçon qui se déballonne aprés un an devant quelques frangins en fraternelle.
Et terminons en par l'impossibilité d'ouvrir la porte d'un procureur local, seul compétent.
Qu'est ce que c'est, un moyen sur d'atteindre la cible. Quelle est le calibre  la balle.
Et si il était là, le sentiment d'insécurité.
Pour moi, il est là, et pas ailleurs pas chez mes amis gitans à l'air sombre mais aux actes clairs.

Recours en révision

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Source : http://www.lexinter.net/NCPC/recours_en_revision.htm

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Chapitre II : Le recours en révision 

Article 593

Le recours en revision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.


Le recours en revision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :
1. S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;
2. Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;
3. S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;
4. S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

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