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Navire en appel

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Action civile sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Le jugement de cession partielle des actifs énonce :
"Reprise de tout le personnel à l'exclusion d'Alain Xicluna et de Claudine Boige"
"Proposition de contrat d'agent commercial à Alain Xicluna et Claudine Boige"
Le tout est de savoir si cette "proposition" a été faite, davantage si cette "Proposition de contrat d'agent commercial " a été faite.
C'est un problème de droit ordinaire, de droit des contrats, dans la sous catégorie "contrat d'agents commerciaux". Niveau DEUG 2e année. Voici l'analyse d'un universitaire brillant (Doctorat mention TB à 21 ans)
C'était compter sans les rebondissements et la présence permanente de Maître Angel Thory.

Tentative de cassation

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Celle ci fut fine. Sauf que le papier reçu n'est ni signé, ni en recommandé.

"Attendu qu'il n'apparaît pas de l'examen des pièces de procédures, qu'un moyen de cassation soit possible d'être utilement soulevé ; qu'il y a donc lieu de rejeter le recours. Par ces motifs, rejetons le recours formé le 24 novembre 2000 par Monsieur Alain Xicluna. DISONS que, conformément à l'article 23 de la loi du 10 Juillet 1991, aucun recours ne peut être exercé contre la présente ordonnance. Le greffier, Le magistrat délégué."

C'est la réponse à la demande d'aide juridictionnelle afin d'obtenir un avocat prés la cour de cassation - ce sont des avocat spécialisés et chers - afin de bâtir un  pourvoi, dont les arguments s'appellent les moyens.
En gros, un juge à jugé deux fois sur le fond.

Sur le fond contre Equinoxe

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Miniature de l'image pour marteau.jpgCette note sera complétée des conclusions des parties sur le fond, dont celles de Thory, toujours présent, et des jugements. A lire. Car le juge Merriaud, qui avait dja jugé sur le fond la levée du nantissement sur le fond de commerce d'Equinoxe pour 4 800 000 F, jugeait à nouveaux avec les mêmes arguments, contrairement au droit de la cour Européenne. Et ce jugement lisait dans nos âmes l'opposé de nos courriers LR/AR. Un monument de non droit.

Sept actions civiles avortées - 2005-2006

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marteau.jpgLes demandes d'aide juridictionnelles (ici) - pour 7 actions civiles, y compris une action en responsabilité de l'état, et une contre Angel Thory. Une année de vie et quelques deux mille Euros dépensés racontés dans le chapitre du Tango des crocodiles®. Trois avocats disparaissent dans la nature.

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