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Miniature de l'image pour codeprocedurepenale.jpg Il suffit pour que la partie civile soit recevable lors de l'instruction préalable, que les circonstances sur lesquelles elle s'appuie, permettent au juge d'admettre comme possible l'existence d'un préjudice allégué, et la relation de celui ci avec une infraction par la loi pénale. (Crim. 6 Oct 1994  Bull 256 )

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