Récemment dans la catégorie 1999

http://www.tango-crocodiles.com/les_codes_juridiques/2007/09/deux-jugements-pour-le-juge-me.html.

"Article 668 du CPP En vigueur depuis le 10 Mars 2004
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 88 () JORF 10 mars 2004.
Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci-après : [...]
5° Si le juge a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil, ou s'il a déposé comme témoin sur les faits du procès ;"


  Chapitres du Tango relatifs à cette partie :




Cassation - Moyen 1 - Le contrat d'agent commercial

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L'offre de contracter est une proposition ferme de conclure un contrat déterminé dans des conditions déterminées.
http://www.tango-crocodiles.com/les_codes_juridiques/2010/09/wikipedia.html

Voici la "proposition d'agent commercial" d'Equinoxe. Une page de courrier qui n'est ni ferme "nous envisageons", ni précise - absence de prix et de liste de matériels.

L' acceptation et la demande de contrat "Nous acceptons un contrat d'agent commercial avec votre société" est ferme et précis.

Exemple : le contrat avec le cessionnaire Novafinance :

Chapitre du Tango : Le droit civil 

Jugement de Merriaud.




CCF contre nous pour la "dette" (au fond)

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Pôle financier parisien (1) Xavière Siméoni

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Celle là, elle est mignonne comme tout. Un beau chapitre du Tango®
Acte 1 : plainte au procureur de Montpellier en invoquant l'article 704 du code de procédure pénale (je débute mes études de droit, dans l'alcool et les anti-dépresseurs) en matière de délinquance financière. Montpellier cour d'appel est seul compétent. Je mets en cause le tribunal de commerce de Narbonne qui s'obstine et réussit, à céder l'entreprise à mes associés en m'excluant nommément.
Acte 2 : Le procureur, m'informant que j'ai mis ma société "en déconfiture" me renvoie à Narbonne (violation de l'article 704) et me fait auditionner dans un commisariat de quartier.
Acte 3 : Lors de l'audition, j'invoque pour des raisons de prescription "le recel d'options d'achat" de la part d'un ancien actionnaire, banquier. Je suis obligé d'expliquer les refinancements. Normal, le type ne comprend rien à ça. Je fais référence, entre autres au Tango des crocodiles, et au CDRom hypertexte et pièces de preuves scannées et disponibles sur la toile.
Acte 4 : Xavière Siméoni fait preuve de sa perspicacité habituelle: "Invité à présider les faits, il renvoie à une oeuvre littéraire". Circulez, y a rien à voir. 

T'as qu'à la croire, sauf que la déposition qu'elle a forcement lu, elle est là ! Je l'ai. Je ne peux la faire valoir dans une procédure. Foutage de gueule, encore passe, mais c'est, du point de vue du code pénal, rien d'autre que de la complicité par aide et assistance . Au mieux, du déni caractérisé.

Angel Thory , avocat incestueux

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Le dossier complet.
Maître Jean Luc Barral à la bâtonnière !
Réponse de la bâtonnière à son confrère !
Lui, je me le ferai, juridiquement ou autrement.
Vaudrait mieux que ce soit juridiquement.