Archives septembre 2008

Interruption et suspension

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Questions

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CCF contre nous pour la "dette" (en appel)

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La dette de création du holding Financière d'Imagerie

CCF contre nous pour la "dette" (au fond)

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Responsabilité de l'état

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Note en cours de rédaction

Le site http://www.responsabilitedeletat.eu
Conclusions de l'avocat général de Gouttes sur la faute de l'état dans sa mission de service public de défense du citoyen.

Pénal et qualifications à valider

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Le CGMer et la saisie sauvage du navire

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Il y a un contrat de crédit entre le CGMer et la société de quirats maritimes ECHOREVE.
On est donc sous le régime de la responsabilité contractuelle de trente ans.



Radiation d'Angel Thory, avocat

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Certaines radiations d'avocats eurent pour motif le manquement à l'honneur. Concernant Thory Angel, la liste des manquements tient aussi du code pénal.

Angel Thory, ayant clos une assemblée générale et facturé des honoraires est l'avocat de la SA FIM et de sa filiale Echosynthèse. S'ensuit d'après Barral, avocat, une nécessaire violation du secret professionnel dans la rédactions d'offres de cession hostiles, violation communiquée à la bâtonnière qui couvre l'avocat incestueux.

Diffamation en toute connaissance de cause, afin de faire attribuer la cession à de récents actionnaires pilleurs d'actifs.

Rédaction d'une offre de cession excluant nommément les dirigeants, afin de faire attribuer la cession à de récents actionnaires pilleurs d'actifs.

Changement de client en cours d'audience face à la non conformité de l'offre d'associés. Ce changement implique la complicité active du juge commissaire Albert, du Président, et du représentant des créanciers qui deviendra commissaire à l'exécution....des dirigeants exclus.

Poursuite de la violation de secret professionel et de la diffamtion dans les defenses de ses  nouveaux clients ainsi acquis dans toutes les instances suivantes, sur le fond et en appel.

A voir son implication dans  "l'exhorbitant passif.

La radiation définitive est donc la meilleur chose qui puisse arriver à ce type, au coeur des noeuds de causalité et des dommages qui perdurent. 



Navire en appel

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Plainte par Pierre Aimé Morel

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Plainte au procureur de Narbonne par un avocat de Carcassonne.
Coût : 2965 F
Plus tard, la substitut du procureur, dira lors de la contestation du plan :
"-Il n'y a rien dans le dossier" [Tango Chapitre 67 Huis Clos]

La question banco : une seule réponse est valable.
Ce n'est jamais arrivé à Narbonne et la facturation était bidon,
La plainte a disparu du dossier,
La substitut s'est foutu de ma gueule.
La question super banco : une seule réponse est valable.
L'oncle et le neveu Morel, avocats, le neveu qui négociait le retrait de l'offre Hitachi avec le cessionnaire contre un pseudo contrat bidon d'assistance technique, tandis que l'oncle essayait de faire embastiller un des négociateurs étaient-ils coquins ? - pour Bernard Morel c'est sûr -  de connivence ?
Parce que,  là aussi, j'ai la pièce et la preuve de cette négociation de retrait menée par le créatif avocat Angel Thory.

Contrat de société et actionnaires de la FIM

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Bon, ce n'était pas dans mes cours.  J'ignore donc tout du contrat de société, et les devoirs des actionnaires. Des exigences de "l'affectio sociétatis" comme disait Angel Thory.

Des associés récents, ayant planté quatre millions de passif innovant dans le crédit fournisseur, qui s'associent avec les types bénéficiaires de l'organisation d'insolvabilité, dénoncés ouvertement, et qui, malgré tout, se font accorder pour 600 000 F la propriété sur un parc de 120 000 000 F contenant entre 10 000 000 et 20 000 0000 de plus values, en virant les  dénonciateurs, ça fait beaucoup.  Coencas à été menotté pour moins que ça.
Y espèrent quoi ces cons, qu'il ne va rien se passer de fâcheux pour eux tant ils sont surs de leurs protections.

Contrat avec Novafinance - Novamedical

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Une actions en responsabilité civile contractuelle est tout à fait possible.
Il y a un contrat avec Novamedical, filiale de Novafiance, établissement bancaire solvable.
Contrat établi par Coblence
Indépendamment, la note de Petel sur la responsabilité du candidat repreneur engage le cessionnaire en cas de retrait.
Cette actions, demandée et acceptées par Scheaffer, bénéficiait de l'aide juridictionnelle.
Action civile sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Le jugement de cession partielle des actifs énonce :
"Reprise de tout le personnel à l'exclusion d'Alain Xicluna et de Claudine Boige"
"Proposition de contrat d'agent commercial à Alain Xicluna et Claudine Boige"
Le tout est de savoir si cette "proposition" a été faite, davantage si cette "Proposition de contrat d'agent commercial " a été faite.
C'est un problème de droit ordinaire, de droit des contrats, dans la sous catégorie "contrat d'agents commerciaux". Niveau DEUG 2e année. Voici l'analyse d'un universitaire brillant (Doctorat mention TB à 21 ans)
C'était compter sans les rebondissements et la présence permanente de Maître Angel Thory.

SRPJ de Montpellier

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Encore  la déposition au commandant Carnet, elle est là ! Je l'ai.
Mais là, on est dans le lourd. Le très lourd même. Et ce n'est pas mon boulot, mais celui des flics et des gendarmes.
[Extrait] "Le gendarme Phillipet, le Capitaine du SRPJ (financière) GRZEGRZULKA, le gendarme Bergail et l'application de l'article 40 du code de procédure pénale pourront apporter au juge d'instruction parisien chargé de l'affaire des compléments d'information allant au delà de cette affaire..."
Tu m'étonnes que Siméoni et Boizette aient classé.

Pôle financier parisien (2) Edith Boizette

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D'après cette spécialistes il n'y à pas de délits
La décision - rendue contre l'avis du procureur - ne vaut pas mieux.
Elle serait même risible.
En substance; L' aide juridictionnelle est datée du 6 mai 1999et nous sommes en 2001 - tellement on a trainé - et donc il n'apparait pas possible que ce soit pour cette affaire qu'elle ait été accordée. On fixe donc une consignation à 1524,49 Euros (que vous ne pouvez pas payé puisqu'à l'audition qu'elle à eu la grâce de vous accorder, vous lui avez dit avoir TOUT perdu.
C'est dune finesse ! D'autant que l'aide juridictionelle mentionne la raison de la plainte, déja mise au placard par Xavière Siméoni pour cause d'oeuvre littéraire !
Si ça ce n'est pas du déni en se foutant ouvertement de la gueule du client, ex contribuable et qui, ne vous déplaise, vous paie et paiera votre retraite.

Pôle financier parisien (1) Xavière Siméoni

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Celle là, elle est mignonne comme tout. Un beau chapitre du Tango®
Acte 1 : plainte au procureur de Montpellier en invoquant l'article 704 du code de procédure pénale (je débute mes études de droit, dans l'alcool et les anti-dépresseurs) en matière de délinquance financière. Montpellier cour d'appel est seul compétent. Je mets en cause le tribunal de commerce de Narbonne qui s'obstine et réussit, à céder l'entreprise à mes associés en m'excluant nommément.
Acte 2 : Le procureur, m'informant que j'ai mis ma société "en déconfiture" me renvoie à Narbonne (violation de l'article 704) et me fait auditionner dans un commisariat de quartier.
Acte 3 : Lors de l'audition, j'invoque pour des raisons de prescription "le recel d'options d'achat" de la part d'un ancien actionnaire, banquier. Je suis obligé d'expliquer les refinancements. Normal, le type ne comprend rien à ça. Je fais référence, entre autres au Tango des crocodiles, et au CDRom hypertexte et pièces de preuves scannées et disponibles sur la toile.
Acte 4 : Xavière Siméoni fait preuve de sa perspicacité habituelle: "Invité à présider les faits, il renvoie à une oeuvre littéraire". Circulez, y a rien à voir. 

T'as qu'à la croire, sauf que la déposition qu'elle a forcement lu, elle est là ! Je l'ai. Je ne peux la faire valoir dans une procédure. Foutage de gueule, encore passe, mais c'est, du point de vue du code pénal, rien d'autre que de la complicité par aide et assistance . Au mieux, du déni caractérisé.

Angel Thory , avocat incestueux

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Le dossier complet.
Maître Jean Luc Barral à la bâtonnière !
Réponse de la bâtonnière à son confrère !
Lui, je me le ferai, juridiquement ou autrement.
Vaudrait mieux que ce soit juridiquement.

1994 - Projet de comblement de passif

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Pierre Aimé Morel, avocat : Projet en comblement de passif
Pendant ce temps, son neveu, Bernard Morel, négociait avec le cessionnaire EQUINOXE le retrait de son offre formulée et acceptée hors délais à la barre.
Personne ne s'attendait à ce que j'en soit informé quelques années d'investigation plus tard, et que j'en ai la preuve, sous la forme d'un protocole bidon de collaboration technique.

Conditions du pénal

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La règle : Bon, Siméoni et Boizette me l'on joué en touche, et les prescriptions pour un tas de broutilles, du vol du navire, son saccage, la violation de domicile, ainsi que les détournement de courriers de Ross et autres fausses factures à destination du banquier actionnaire sont prescrites.

Les exceptions
: "La prescription de l'action publique est interrompue par les procès-verbaux de gendarmerie tendant à la recherche et à la constatation de l'infraction dénoncée, ces procès verbaux étant des actes d'instruction au sens de l'article 7 du code de procédure pénale".

C.Cass. (Ch. crim.), 11-2-1938, Bull.crim., 1938, n°41, p.71 (cassation);

Le tout est de mettre la main sur ce PV de gendarmerie, ou le colonel se déplace en personne, et ou un gendarme spécialisé en finance confirme l'existence d'infractions.
Soit je l'ai, en on regarde ce qu'il y a dedans
Soit il n'a pas été établi, et on passe en responsabilité de l'Etat.
Pourquoi le contribuable paierait il les protections ou les militaires aux ordres...



Le droit à la force

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Miniature de l'image pour geronimo3.jpg
Les juristes dans leurs robes noires, adorent, comme les prêtres des églises, les adages, les phrases toutes faites, si possible en latin.
Il en est un : lorsque la force du droit s'efface, le droit à la force devient légitime. Enfin, c'est la façon dont j'ai traduit la chose.
Dans ce droit à la force l'argent est un amortisseur. Tant que l'on peut négocier avec un type solvable, il peut échapper à la force aveugle et brutale.

Révision du jugement du tribunal de commerce

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Le recours en révision de l'article 593  tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit. Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :

1. S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;
2. Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;
3. S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;
4. S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

Conditions de l'action

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geronimo3.jpgL'expérience de ces 13 ans de navigations dans les <<Marais de la justice>>, que ce soit les actions civiles à ma charge, ou celles qui incombent à l'état pour la protection du citoyen m'ont conduit à la conclusions suivante : Ne pas y aller tant que l'on a pas des moyens qui permettent d'atteindre la cible de façon certaine.
Qu'est ce qu'une façon certaine?
Passons sur les avocaillons, les Oui-Oui des premiers temps de l'innocence, leurs chemises blanches et effets de manches noires de curetons, pas offensifs pour un sou, à se demander si....
Les gendarmes de la section recherche me paraissaient en 1996 une façon certaine d'envoyer en correctionnel les pilleurs de tout poils. Raté.
Le SRPJ et son commandant qui en connaissait plus que moi sur les canailles embourgeoisés. Loupé.
Le Saint des Saints pôle financier parisien, par deux fois, par Siméoni, par Boizette, était une certitude d'être au bon endroit au bon moment. Touché. Coulé. Mais c'est moi qui fut coulé.
Passons encore sur l'avocat maçon qui se déballonne aprés un an devant quelques frangins en fraternelle.
Et terminons en par l'impossibilité d'ouvrir la porte d'un procureur local, seul compétent.
Qu'est ce que c'est, un moyen sur d'atteindre la cible. Quelle est le calibre  la balle.
Et si il était là, le sentiment d'insécurité.
Pour moi, il est là, et pas ailleurs pas chez mes amis gitans à l'air sombre mais aux actes clairs.

Recours en révision

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Source : http://www.lexinter.net/NCPC/recours_en_revision.htm

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE

Chapitre II : Le recours en révision 

Article 593

Le recours en revision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.


Le recours en revision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes :
1. S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;
2. Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;
3. S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;
4. S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.
Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée.

Actions futures

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Cette partie du site envisage les résidus d'actions judiciaires - entre autres - possibles après la successions de dénis qui ont mis pas mal de choses à la trappe.C'était l'objectif d'ailleurs. Mais la procédure pénale réserve bien des secrets, et beaucoup de contrats laissent encore une bonne quinzaine d'années devant nous. De quoi laisser le temps à la maladie d'effectuer ses prescriptions.