Cassation - Moyen 2 - La présence de Merriaud à deux jugements de fond

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"Article 668 du CPP En vigueur depuis le 10 Mars 2004
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 88 () JORF 10 mars 2004.
Tout juge ou conseiller peut être récusé pour les causes ci-après : [...]
5° Si le juge a connu du procès comme magistrat, arbitre ou conseil, ou s'il a déposé comme témoin sur les faits du procès ;"


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À propos de cette note

Cette page contient une unique note de Alain Xicluna publiée le 9 septembre 2010 12h16.

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