Récemment dans la catégorie Actions passées

CCF contre nous pour la "dette" (en appel)

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La dette de création du holding Financière d'Imagerie

CCF contre nous pour la "dette" (au fond)

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Navire en appel

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Plainte par Pierre Aimé Morel

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Plainte au procureur de Narbonne par un avocat de Carcassonne.
Coût : 2965 F
Plus tard, la substitut du procureur, dira lors de la contestation du plan :
"-Il n'y a rien dans le dossier" [Tango Chapitre 67 Huis Clos]

La question banco : une seule réponse est valable.
Ce n'est jamais arrivé à Narbonne et la facturation était bidon,
La plainte a disparu du dossier,
La substitut s'est foutu de ma gueule.
La question super banco : une seule réponse est valable.
L'oncle et le neveu Morel, avocats, le neveu qui négociait le retrait de l'offre Hitachi avec le cessionnaire contre un pseudo contrat bidon d'assistance technique, tandis que l'oncle essayait de faire embastiller un des négociateurs étaient-ils coquins ? - pour Bernard Morel c'est sûr -  de connivence ?
Parce que,  là aussi, j'ai la pièce et la preuve de cette négociation de retrait menée par le créatif avocat Angel Thory.
Action civile sur le fondement de la responsabilité contractuelle.
Le jugement de cession partielle des actifs énonce :
"Reprise de tout le personnel à l'exclusion d'Alain Xicluna et de Claudine Boige"
"Proposition de contrat d'agent commercial à Alain Xicluna et Claudine Boige"
Le tout est de savoir si cette "proposition" a été faite, davantage si cette "Proposition de contrat d'agent commercial " a été faite.
C'est un problème de droit ordinaire, de droit des contrats, dans la sous catégorie "contrat d'agents commerciaux". Niveau DEUG 2e année. Voici l'analyse d'un universitaire brillant (Doctorat mention TB à 21 ans)
C'était compter sans les rebondissements et la présence permanente de Maître Angel Thory.

SRPJ de Montpellier

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Encore  la déposition au commandant Carnet, elle est là ! Je l'ai.
Mais là, on est dans le lourd. Le très lourd même. Et ce n'est pas mon boulot, mais celui des flics et des gendarmes.
[Extrait] "Le gendarme Phillipet, le Capitaine du SRPJ (financière) GRZEGRZULKA, le gendarme Bergail et l'application de l'article 40 du code de procédure pénale pourront apporter au juge d'instruction parisien chargé de l'affaire des compléments d'information allant au delà de cette affaire..."
Tu m'étonnes que Siméoni et Boizette aient classé.

Pôle financier parisien (2) Edith Boizette

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D'après cette spécialistes il n'y à pas de délits
La décision - rendue contre l'avis du procureur - ne vaut pas mieux.
Elle serait même risible.
En substance; L' aide juridictionnelle est datée du 6 mai 1999et nous sommes en 2001 - tellement on a trainé - et donc il n'apparait pas possible que ce soit pour cette affaire qu'elle ait été accordée. On fixe donc une consignation à 1524,49 Euros (que vous ne pouvez pas payé puisqu'à l'audition qu'elle à eu la grâce de vous accorder, vous lui avez dit avoir TOUT perdu.
C'est dune finesse ! D'autant que l'aide juridictionelle mentionne la raison de la plainte, déja mise au placard par Xavière Siméoni pour cause d'oeuvre littéraire !
Si ça ce n'est pas du déni en se foutant ouvertement de la gueule du client, ex contribuable et qui, ne vous déplaise, vous paie et paiera votre retraite.

Pôle financier parisien (1) Xavière Siméoni

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Celle là, elle est mignonne comme tout. Un beau chapitre du Tango®
Acte 1 : plainte au procureur de Montpellier en invoquant l'article 704 du code de procédure pénale (je débute mes études de droit, dans l'alcool et les anti-dépresseurs) en matière de délinquance financière. Montpellier cour d'appel est seul compétent. Je mets en cause le tribunal de commerce de Narbonne qui s'obstine et réussit, à céder l'entreprise à mes associés en m'excluant nommément.
Acte 2 : Le procureur, m'informant que j'ai mis ma société "en déconfiture" me renvoie à Narbonne (violation de l'article 704) et me fait auditionner dans un commisariat de quartier.
Acte 3 : Lors de l'audition, j'invoque pour des raisons de prescription "le recel d'options d'achat" de la part d'un ancien actionnaire, banquier. Je suis obligé d'expliquer les refinancements. Normal, le type ne comprend rien à ça. Je fais référence, entre autres au Tango des crocodiles, et au CDRom hypertexte et pièces de preuves scannées et disponibles sur la toile.
Acte 4 : Xavière Siméoni fait preuve de sa perspicacité habituelle: "Invité à présider les faits, il renvoie à une oeuvre littéraire". Circulez, y a rien à voir. 

T'as qu'à la croire, sauf que la déposition qu'elle a forcement lu, elle est là ! Je l'ai. Je ne peux la faire valoir dans une procédure. Foutage de gueule, encore passe, mais c'est, du point de vue du code pénal, rien d'autre que de la complicité par aide et assistance . Au mieux, du déni caractérisé.

Angel Thory , avocat incestueux

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Le dossier complet.
Maître Jean Luc Barral à la bâtonnière !
Réponse de la bâtonnière à son confrère !
Lui, je me le ferai, juridiquement ou autrement.
Vaudrait mieux que ce soit juridiquement.

1994 - Projet de comblement de passif

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Pierre Aimé Morel, avocat : Projet en comblement de passif
Pendant ce temps, son neveu, Bernard Morel, négociait avec le cessionnaire EQUINOXE le retrait de son offre formulée et acceptée hors délais à la barre.
Personne ne s'attendait à ce que j'en soit informé quelques années d'investigation plus tard, et que j'en ai la preuve, sous la forme d'un protocole bidon de collaboration technique.