Récemment dans la catégorie Civil contractuel

Le CGMer et la saisie sauvage du navire

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Il y a un contrat de crédit entre le CGMer et la société de quirats maritimes ECHOREVE.
On est donc sous le régime de la responsabilité contractuelle de trente ans.



Contrat de société et actionnaires de la FIM

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Bon, ce n'était pas dans mes cours.  J'ignore donc tout du contrat de société, et les devoirs des actionnaires. Des exigences de "l'affectio sociétatis" comme disait Angel Thory.

Des associés récents, ayant planté quatre millions de passif innovant dans le crédit fournisseur, qui s'associent avec les types bénéficiaires de l'organisation d'insolvabilité, dénoncés ouvertement, et qui, malgré tout, se font accorder pour 600 000 F la propriété sur un parc de 120 000 000 F contenant entre 10 000 000 et 20 000 0000 de plus values, en virant les  dénonciateurs, ça fait beaucoup.  Coencas à été menotté pour moins que ça.
Y espèrent quoi ces cons, qu'il ne va rien se passer de fâcheux pour eux tant ils sont surs de leurs protections.

Contrat avec Novafinance - Novamedical

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Une actions en responsabilité civile contractuelle est tout à fait possible.
Il y a un contrat avec Novamedical, filiale de Novafiance, établissement bancaire solvable.
Contrat établi par Coblence
Indépendamment, la note de Petel sur la responsabilité du candidat repreneur engage le cessionnaire en cas de retrait.
Cette actions, demandée et acceptées par Scheaffer, bénéficiait de l'aide juridictionnelle.