Récemment dans la catégorie Fiscalité

Abandon de créance Ecofinance

| 0 Commentaires | 0 Trackbacks
Car  l'abandon de créance d' Ecofinance se ferait à caractère "commercial".
Ecofinance récupérait un million de TVA qui arrangeait bien sa trésorerie. Mais pour moi, cet abandon est purement financier suite à la débâcle, et je contesterai plus tard.
Ils m'ont juste baisé fiscalement sur la nature de cet abandon.

L' abandon de créances peut être consenti à caractère commercial ou financier.
Ils sont de nature différente, la TVA est récupérable sur l'un et pas sur l'autre,
ce qui sur cinq millions de francs fait une différence considérable.

La créance sera contestée, bien sûr.