Récemment dans la catégorie Actions pénales

Détournement d'objet saisi

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Plainte Bergail pour vol du navire

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PROCES-VERBAL D'ENQUETE PRELIMINAIRE

Brigade de PORT LEUCATE - Compagnie de NARBONNE
Renseignement judicaire CU 07137 -- PV N'245 /96

VU ANALYSE Affaire XICLUNA LLTJ REFERFNCE:

P.V d' audition joint Pièce n*2/245

Nous soussigné Gendarme BERGAY,Philippe,A.P.J en résidence à PORT-LEUCATE

Vu les articles 20 et 21-1 et 75 à 78 du Code de Procédure Pénale

Le vingt huit février mil neuf cent quatre vingt seize se présente au bureau de notre unité Mr XICLUNA,Alain

Cette personne désire déposer plainte à l'encontre divers intervenants dans le cadre de la saisie de son bateau " Guindoul"

Bergail - Déposition aprés le naufrage

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Bergail Plainte troisrième couche

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Plainte du 19/12/1997 Mentionnant Sassi. Mentionnant Equinoxe