Récemment dans la catégorie Pièces majeures

Rapport huissier Fradin sur le saccage

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Opposition Maunier à l'accès au domicile

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Séquestre du navire durant des semaines

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Facturation de Port Pin Roland

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Témoignages entretien

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Séquestre du navire

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Mandat du CGRec à Maunier, commissaire-priseur

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Convoyage au moteur

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Il est important de noter dans cette pièce que le navire à été convoyé au moteur.
Sans clefs, ni pour le démarrage, ni pour l'entrée dans le domicile, il a été forcé.

Accord CGRec et Xicluna

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Le 06 Octobre 1995 Du CGRec à l'attention de Maître Viaud

"Nous vous confirmons notre accord de principe sur la vente amiable du bateau à hauteur de 500 000 F [...sous réserves ...]